  Avis d'enquête publique portant sur le zonage d'assainissement du territoire du Sisvo
|
Sermaise-Environnement
Association pour la protection de l'environnement et l'amélioration de l'habitat 18, rue de la Grosse-Haie, 91530 SERMAISE
A SERMAISE, le 20 MAI 2011
AVIS ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT DU TERRITOIRE DU SIVSO
Nous n'avons pas de commentaires particuliers à faire sur les rapports de présentation.
Par contre, nous avons constaté sur les cartes de notre commune (SERMAISE) des erreurs manifestes ainsi que des oublis dont vous trouverez ci-dessous des exemples.
1°) Extrait du Plan d'Occupation des Sols (annexe 2-10 SERMAISE).
Cette carte ne comprend pas les zones urbanisées et urbanisables issues de la dernière révision du POS de 2005 (copie de l'annexe 2-10, zone entourée de bleu rayé à Blancheface).
2°) Carte d'aptitude à l'assainissement non collectif (annexe 4 de SERMAISE).
A certain nombre de propriétés n'ont pas fait l'objet d'enquête d'aptitude par exemple sur le hameau de Montflix, le Bourg, dont vous trouverez une copie jointe (annexe 4 zones entourées en vert).
3°) Carte du projet d'assainissement collectif (annexe 6 de SERMAISE).
Nous avons relevé des erreurs manifestes sur le réseau existant des eaux usées. Par exemple la matérialisation d'un réseau inexistant situé au goulet dans le bourg ainsi que la matérialisation partielle du réseau existant rue de la grosse haie situé également dans le Bourg. Une copie est jointe (annexe 6 zones entourées en bleu).
4°) Carte d'assainissement retenu (annexe 7-10 SERMAISE).
Fort est de constater la confusion dans la présentation entre le projet d'assainissement collectif de l'annexe 6 qui présente le projet de créer 2 conduites d'eau usée qui sont situées à La Villeneuve et Avenue de Paris alors qu'il est présenté sur l'annexe 7-10 ces mêmes zones en jaune signifiant un assainissement non collectif. D'autre part nous avons relevé des " oublis " par exemple à Montflix- dans le bourg au nord de la voie ferrée, voir annexe 7-10 zones entourée en bleu rayé et ?.... Quelle solution pour ces propriétés ?
- Nous demandons l'élaboration des cartes pour notre commune de SERMAISE à une plus grande échelle pour une lecture beaucoup plus aisée.
- Nous demandons que soit clairement identifié, les propriétés étant dans les zones d'assainissement collectif et n'étant toujours pas raccordées.
- Nous demandons qu'il soit indiqué l'ensemble des réseaux collectifs existant et projeté ainsi sur la carte du projet retenu.
- Nous demandons de raccorder au réseau collectif les propriétés proches des réseaux. Des solutions existent, par exemple pour la zone de La mercerie, dont le réseau intercommunal est très proche.
Pour toutes ces erreurs manifestes, ces " oublis ", la grande confusion des cartes, la solution sur notre commune de SERMAISE de généraliser l'assainissement non collectif au moindre coût, y compris en bordure de zones humides protégées ENS et ZNIEFF très fragiles et exceptionnels par la richesse de sa faune et de sa flore, nous émettons un avis défavorable sur le projet retenu.
Jean paul gabireau
(Président)
|
| |
|
|
|
|
