|   - Avis d'enquête relative au relèvement des altitudes d'arrivée des avions à destination d'Orly par vent d'est.
|
AVIS SUR L'ENQUÊTE PUBLIQUE
RELATIVE À L'AUTORISATION DE RELÈVEMENT
DES ALTITUDES D'ARRIVÉE DES AVIONS
EN PROVENANCE DU SUD-EST
À DESTINATION DE L'AÉROPORT DE PARIS-ORLY
EN CONFIGURATION DE VENT D'EST.
Objet de l'arrêté interpréfectoral
n° 2009 .PREF.DCI/BE0193 du 20 Octobre 2009
1 - RAPPEL DE L'OBJECTIF
Il s'agit de diminuer les nuisances sonores subies par les populations en relevant de 300 mètres l'altitude des avions à l'arrivée des aéroports de la Région parisienne dont l'aéroport de PARIS-ORLY (le point FAP passant de 900 à 1.200 m).
2 - CET OBJECTIF EST-IL CONFORME AVEC LE GRENELLE
DE L'ENVIRONNEMENT ?
L'objectif de réduire les nuisances sonores subies par les populations environnantes des aéroports est conforme à la loi du Grenelle 1 qui, rappelons-le, a été adoptée en première lecture le 21 Octobre 2008 par les représentants de l'Assemblée Nationale à une écrasante majorité (526 voix pour et 4 voix contre).
La mise en application de cette décision a fait l'objet d'une convention signée par les services de l'Etat (Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable et du Ministère des Transports) avec les acteurs du transport aérien ( Air France-KLM, ADP, FNAM, UAF, SCARA) en date du 29 Janvier 2008 dont les objectifs sont les suivants :
Réduction de 50 % des émissions de CO2 et de 80 % de NOX d'ici 2020 pour des nouveaux avions.
Améliorer la performance environnementale des aéroports et des entreprises du secteur aérien.
Réduction de moitié du bruit perçu par les populations survolées en région parisienne et amélioration de l'aide à l'insonorisation.
Le présent arrêté porte bien sur cet objectif défini par le Grenelle de l'Environnement.
Cependant la généralisation de l'altitude d'approche d'ORLY à 1.200 m et la suppression de l'arrivée au point FAP à 900 m étaient prévues pour une mise en application début 2009.
Le dossier d'enquête publique prévoit une application de la nouvelle procédure pour le printemps 2010, soit avec une année de retard.
3 - RÉDUCTION DES NUISANCES SONORES
L'augmentation de 300 m de l'altitude d'arrivée des avions au point FAP doit réduire les nuisances sonores subies par les populations du Sud-Essonne qui y sont exposées dans le périmètre du couloir aérien.
L'étude d'impact (ce qui en tient lieu !) a été réalisée sur les expositions des populations à un bruit supérieur à 65 dB et à moins de 1.981 m d'altitude.
Il apparaît qu'une réduction de 3 à 4 dB en moyenne est attendue par cette mesure.
La procédure envisagée réduira le nombre d'habitants exposés à ces nuisances (évaluations invérifiables dans le dossier en état, recensement de 1999 pris pour référence) :
- 78 600 habitants exposés contre 116 300 actuellement, soit une diminution globale de 37 700 habitants
- 89 600 habitants ne seront plus concernés pour 51 800 habitants qui n'étaient pas concernés et qui le sauront dorénavant.
- moins de population exposée à plus de 68 dB sans population nouvelle.
Globalement l'impact de cette mesure nous paraît positif :
…" moins de nuisances sonores sur moins de population exposée "…
4 - CONCERTATION AVEC LES ÉLUS ET LES ASSOCIATIONS
Cette concertation n'a pas eu lieu, et ce malgré les engagements du Grenelle 1.
Ce manque de concertation est inacceptable et motive à lui seul notre rejet du projet.
Au vu du dossier et des objectifs affichés de réduction des nuisances sonores et de la diminution des populations qui y sont exposés, ces mesures sont au premier abord incitatives à émettre un avis favorable pour cette nouvelle procédure si celle-ci n'était pas liée à un accroissement du trafic sur l'aéroport d'Orly, étant précisé que NOUS SOMMES RÉSOLUMENT HOSTILES À TOUT ACCROISSEMENT DE TRAFIC ET POUR UNE RÉDUCTION DRASTIQUE DU TRAFIC AÉRIEN EN ILE-DE-FRANCE
Pour le Conseil d'Administration
Jean Paul GABIREAU (Président)
|
| |
|
|
|
|
