Pacte municipal de l’écologie, de l’environnement
et du développement durable de Sermaise
Proposé par l’Association Sermaise Environnement

Dans la perspective des prochaines élections municipales, prenant en compte la Charte constitutionnelle de l'environnement et les relevés de conclusions du Grenelle de l'environnement, le présent pacte a pour objet de placer au centre de l'action publique municipale tous les sujets se rapportant au développement durable, à la protection de la nature et de l'environnement, aux effets du réchauffement climatique, à l'épuisement des ressources et à la santé publique.

Ainsi, les candidats aux élections municipales auront à se déterminer quant aux actions qu'ils conduiront au cours de leur mandature s'ils sont élus au travers d'un programme précis qu'ils présenteront aux électeurs et sur lequel ils s'engagent.

Certains candidats  ne manqueront pas d'objecter que, dans cette liste non exhaustive, nombre d'actions à mener ne relèvent pas de leur compétence directe : qu'à cela ne tienne, ils siégeront dans des instances (syndicats intercommunaux, communauté de communes et autres structures intercommunales) au sein desquelles ils auront à défendre les engagements électoraux qu'ils ont pris vis-à-vis de leurs électeurs.

 

L’agenda 21 est un plan d’action pour le XXI ^ème siècle adopté par 173 chefs d’État lors du sommet de la Terre en 1992 à Rio de Janeiro.
Ce plan d’action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines variés (la pauvreté, la santé, le logement, la pollution, la gestion des mers, des forêts, et des montagnes, la désertisation, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets).

Les collectivités territoriales sont appelées à mettre en place un programme d’agenda 21 à leur échelle, intégrant les principes du développement durable à partir d’un mécanisme de consultation de la population.

La mise en place d’un Agenda 21 à SERMAISE n’est pas une utopie. Des communes environnantes telles BREUILLET- SAINT-YON – BREUX-JOUY- et tout récemment LES GRANGES-LE-ROI,  se sont lancées dans son élaboration en tenant compte de leurs  spécificités.

Nous demandons que la commune de SERMAISE  s’engage vigoureusement dans l’élaboration d’un Agenda 21 à l’échelle locale et ainsi de contribuer, certes modestement, au mieux vivre ensemble dans un environnement enfin respecté.

-Isoler et rénover les bâtiments communaux (isolation thermique et phonique).

-Etudier la mise en place des modes de chauffage utilisés dans les bâtiments communaux, notamment le chauffage faisant appel à la technique de la biomasse, à l’instar de ce qui se fait dans certaines communautés de communes.

-Développer des mesures d'économies d’énergie dans les locaux publics.

-Engager un plan éclairage pour réduire sensiblement la pollution lumineuse.
-Augmenter la part de l’alimentation bio dans la cantine scolaire à partir de productions agricoles régionales.
-Promouvoir le jardinage naturel et créer des jardins familiaux pour ceux qui n’en ont pas.

-S’engager dans une gestion directe de l'eau potable.
-Inciter et aider la population à mieux gérer sa consommation pour protéger la ressource.
-Inciter et aider les habitants à récupérer les eaux de pluie.
-Récupérer les eaux de pluie sur les bâtiments communaux.
-Privilégier le sablage au salage des voies de circulation en hiver.
-Appliquer le plan « zéro phyto ».
-Créer et entretenir des fossés, notamment sur les plateaux afin que les eaux de ruissellement soient retenues le plus en amont possible.
-Raccorder obligatoirement l’ensemble des foyers au réseau public d’assainissement.
-Lutter contre les réseaux non conformes.

-Réduire et valoriser les déchets communaux.
-Privilégier l’achat de matériaux recyclés pour les besoins de la commune.
-Installer des composteurs collectifs à l’école.
-Inciter l’installation de composteurs individuels chez les particuliers.
-Responsabiliser les citoyens dans la gestion de leurs déchets par la mise en place de la pesée embarquée.
-Sensibiliser la population sur la réduction , le tri, et la valorisation des déchets.
-Augmenter le nombre de containers enterrés verres et papiers

-Faciliter la production locale d'énergies alternatives et renouvelables (géothermie, biomasse, éoliennes).
-Contribuer au développement des panneaux solaires et faire évoluer la législation trop restrictive.

-Développer une politique de défense systématique de l’environnement.
-Appliquer les recommandations issues du diagnostic écologique.
-Protéger les zones humides, leurs écosystemes (faune et flore).
-Protéger les zones boisées.
-Réhabiliter les mares.
-Protéger et développer les continuités écologiques.
-Installer des nichoirs, des hôtels à insectes et protéger les batraciens.
-Pratiquer le fauchage tardif sur une largeur réduite.
-Établir un inventaire du patrimoine paysagé à protéger.
-Introduire des prescriptions paysagères   dans les documents d'urbanisme. -Réglementer l'affichage et la publicité.

-Sensibiliser les petits Sermaisiens au développement durable.
-Créer un atelier jardinage pour les scolaires avec parcelle réservée au sein de l’école.
-Créer une mare pédagogique au sein de l’école.

-Protéger et valoriser notre patrimoine classé.
-Protéger et valoriser le bâti traditionnel.

-Embellir et valoriser notre village et nos hameaux.
-Densifier les zones urbanisées.
-Exclure l’habitat vertical.
-Proscrire l'étalement urbain au détriment des espaces naturels et agricoles.
-Engager des procédures systématiques contre les constructions illégales.
-Utiliser les services compétents du conseil pour l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement (CAUE).
-Mettre l’ensemble des documents d’urbanisme en cohérence avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
-Appliquer et respecter scrupuleusement les lois et les règlements de l'urbanisme (SDRIF, SCOT, POS et PLU, Plans de préventions…).
-Faire participer concrètement les associations et la population à l’élaboration du PLU.
-Intégrer dans les documents d’urbanisme la notion de trame verte et bleue.
-Mettre en place un programme ambitieux d’enfouissement des réseaux aériens.

-Développer  une économie de services au sein du bâti constitué.

-Mettre tout en œuvre pour assurer une dépollution totale du site Gerber.
-Informer régulièrement la population de l’avancement des travaux du Comité de Suivi du Site GERBER et des résultats des analyses de l’air et de l’eau.
-Informer la population de l’évolution des risques industriels du site KM Group à LA RACHEE (site classé SEVESO seuil haut)

-Mettre en œuvre le contrat d’association proposé par  le Parc, en vue de la mise en place d’une politique intégrant le développement économique, les préoccupations environnementales, le tourisme et l’aménagement du territoire dans l’attente d’un futur élargissement de son périmètre.

-Limiter à 30 km/h  la vitesse dans tous les hameaux.
-Créer un réseau cohérent de circulations douces.
-Réhabiliter et entretenir les sentes et sentiers.
-Promouvoir le pédibus.

-Créer un conseil extra-municipal constitué de citoyens volontaires : la démocratie participative.

-Renforcer la concertation avec les habitants et les associations, sur la base de la convention d’HAARHUS (convention Européenne sur la participation des citoyens aux décisions environnamentales).
-Développer l’information et mettre en ligne l’ensemble des documents administratifs sur le site internet de la commune à la disposition des Sermaisiens.
-Faire valoir le droit au référendum d’initiative populaire.
Informer la population des arrêtés préfectoraux relatifs aux pollutions (air et eau) via le panneau électronique lumineux.