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Avis d'enquête publique sur le PPRT des Ets OMGroup de la Rachée

AVIS SUR L' ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES AUTOUR DE L'ETABLISSEMENT OM GROUP SUR LES COMMUNES DE SAINT –CHERON ET DE SERMAISE .

ARRETE PREFECTORAL N° 2011-PREF/DRCL/BEPAFI/SSPILL/617 DU 14 NOVEMBRE 2011.

…« L'objectif des PPRT est de mieux encadrer l'urbanisation existante et future autour des établissements SEVESO AS à des fins de protection des personnes »…
1- *Durée de l'enquête publique.
Compte tenu que l'enquête publique porte sur un site dangereux (classé SEVESO II seuil haut) d'une part, de la complexité du dossier d'autre part, et enfin d'une période non propice (période des congés scolaires et fêtes de fin d'année) il est tout à fait anormal qu'une enquête publique ait été soumise pour consultation et avis au public en cette période. Nous demandons une prolongation de l'enquête publique de 2 à 3 semaines.
2- Rapport de présentation.
2.1.2 Localisation et environnement proche.
Le rapport de présentation ne fait pas état d'habitations au nord et à l'ouest du site, des habitations sont pourtant bien situées dans ce périmètre.
2.1.3 Risques associés à l'établissement OM Group.
Les risques énumérés à savoir d'incendie, d'explosion, d'épandage et de dispersion de liquide très toxiques générant des effets thermiques, de surpression et toxiques sur les populations avoisinantes
dont un centre aéré accueillant 120 jeunes, jusqu'à 500 personnes lors de manifestations (une dizaine par an). Ce type d'établissement très dangereux n'a rien faire à cet endroit. D'autre part le rapport ne fait aucunement mention des effets sur l'environnement (sol et rivière ORGE). Il est regrettable que la rivière ORGE ne soit pas clairement identifiée sur les différentes cartographies.
2.3.3 Mesures actuelles de maîtrise de l'urbanisation.
Le rapport de présentation ne mentionne pas une zone UR (COS 0.20) du POS de la commune de SERMAISE ne figurant pas dans le périmètre d'étude et de danger. Il aurait été nécessaire que la cartographie du POS de SEMAISE et du PLU de SAINT CHERON soit bien superposée aux différentes cartes d'aléas. Cet enjeu a été omis dans l'enquête.
3.4 Périmètre d'étude et périmètre d'exposition aux risques.
Il a été retenu un périmètre d'étude du PPRT un cercle de 300 m centré sur l'air de chargement-déchargement. Le cercle de 300 m est-il bien suffisant ???, la zone « b2 » du plan de zonage étant en limite d'une habitation sur la commune de SERMAISE (au sud ouest du périmètre) ??? On peut s'interroger sur ce choix.
5.1. Mode qualification de l'aléa (cartographie des effets thermiques).
La carte d'aléa des effets thermiques ne mentionne pas les effets thermiques (niveau d'aléa « Fai » classé de indirect à significatif. Pour quelle raison ?
En ce qui concerne la cartographie des effets toxiques, il est surprenant que les effets de niveau « Fai » exclus une habitation, le périmètre étant situé au ras de la dite habitation.
5.3. Superposition des enjeux et des aléas (périmètre d'étude).
Il manque dans l'inventaire des enjeux plusieurs habitations au Nord et au Sud Ouest du périmètre.
Si il est bien mentionné le projet de zone d'activités sur la commune de Saint Chéron, il a été omis de mentionner sur la carte la zone constructible classée UR (COS 0.20) sur la commune de Sermaise pour laquelle il a été réalisé une division de terrain pour terrain à bâtir. (au sud ouest du périmètre). Il semblerait que 2 petits bâtiments classés en activités aient été transformés en habitation et qu'il y a lieu d'en tenir compte.
5.4. Obtention du zonage brut.
Il est indiqué que l'objectif du PPRT est de limiter les populations exposées en cas d'accident majeur.
Il convient d'être beaucoup plus restrictif, à savoir une interdiction totale d'apport de nouvelles constructions (habitations), de limiter les extensions, d'interdire les constructions à destinations de toutes activités (industrielles, commerciales et de services).
3-Règlement.
II.3.2. Dispositions applicables en zone bleue claire (b1 et b2).
Les aménagements des pistes cyclables, des chemins de randonnées, des parcours sportifs sont strictement interdits. Les aménagements d'infrastructures sont autorisés ainsi que des équipements.
Encore faudrait-il préciser de quel type d'équipement s'agit-il ?
IV.1 Mesures relatives à l'aménagement des biens existants
Il est précisé que les mesures à la charge des propriétaires doivent être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de la date d'approbation du PPRT. Compte tenu des enjeux, nous demandons que ce délai soit ramené à 2 ans. Les travaux d'isolement de la zone dangereuse du centre aéré doivent se réaliser sans délai compte tenu de l'importance du risque sur les populations exposées.
IV.2 Mesures relatives aux usages.
Le stationnement des véhicules de transport de matières dangereuses, les arrêts de transports collectifs, la création des chemins balisés , des pistes cyclables, sont interdits. Nous demandons que des panneaux d'interdictions soient installés des 2 cotés de la rue Boileau et de la route de Blancheface. L'installation de panneaux indiquant la présence d'un site SEVESO nous parait également nécessaire. Le règlement ne prévoit aucune restriction de passage des véhicules, vélos, piétons alors que l'on en interdit les équipements. C'est contradictoire.

Incendie grave sur la RN 20 et alerte à la pollution chimique

Nous venons d'apprendre qu'un semi remorque appartenant à ???, travaillant pour le compte de la société OM Groupe (voir article de presse joint), remplis de produits hautement toxiques (les mêmes que ceux qui sont stockés sur le site de SAINT-CHERON /SERMAISE 1200 litres d'ammoniaque, 4000 litres d'acide sulfurique, de l'isoprapanol, de l'acide fluorhydrique et de l'acide chlorhydrique) avait pris feu sur la RN 20 sur la commune de LINAS le mercredi 21 Décembre dernier. Les unités de pompiers spécialisés dans la décontamination sont intervenues. Les habitants ont été invités à rester chez eux confinés dans leurs habitations dans un rayon de 1 km. Des riverains ont été intoxiqués. Les rivières ORGE et LA BOEL ont été polluées.

On peut s'interroger sur les conséquences d'un tel accident s'il avait eu lieu dans le centre ville de SAINT CHERON.

On peut s'interroger sur les conséquences d'un tel événement si celui-ci était intervenu sur le site industriel dont les stocks de produits hautement toxiques sont autrement plus importants que dans le semi remorque. (216 t de produits chimiques et 143 m3 de produits inflammables) ?

On peut s'interroger sur les cartes des aléas présentées au dossier, les conséquences des 19 phénomènes dangereux étant uniquement retenus dans un rayon de 300 m ?

Compte tenu de nos observations et interrogations précitées.
Compte tenu du haut niveau de danger sur les populations environnantes.
Compte tenu des risques sur notre environnement.
Compte tenu de l'accident grave sur la RN20

Nous émettons un avis défavorable sur le projet de PPRT.

Nous demandons que des réunions publiques d'informations soient organisées afin que les autorités de l'Etat apportent les réponses aux questions et interrogations aux habitants de SERMAISE et de SAINT CHERON.

Nous demandons que des études complémentaires soient réalisées par un cabinet d'experts indépendants. Les risques et simulations ont-ils bien été évalués ? Une confirmation s'impose.

Nous demandons d'envisager que cette usine soit déplacée et installée à un nouvel endroit, isolé, sans risques sur les populations et industries environnantes.

Jean paul GABIREAU
(Président)